Les aides à l’embauche pour les seniors

Les employeurs peuvent obtenir une aide de 2 000 euros pour tout salarié de 45 ans et plus embauché en contrat de professionnalisation. Cette aide permet de favoriser l’emploi des seniors et ainsi acquérir une nouvelle qualification professionnelle par le biais des actions de formation suivies dans le cadre du contrat de professionnalisation.

Les types de contrats de travail pour seniors

Le contrat de professionnalisation adulte

Le contrat de professionnalisation adulte est intéressant pour les plus de 45 ans, notamment dans une perspective de changement de métier ou de secteur d’activité. C’est un contrat de travail associant à la fois emploi en entreprise, formation pratique et théorique. Il permet de suivre une formation sur mesure ou d’acquérir une qualification reconnue et de bénéficier d’une aide spécifique au retour à l’emploi. Les employeurs peuvent déposer une demande d’aide, pour l’embauche de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Le montant de cette aide est de 2.000 euros. L’aide est versée par l’Etat. Elle est cumulable avec l’aide forfaitaire France Travail plafonnée à 2 000 euros versée pour la conclusion de tout contrat de professionnalisation.

Le CDD Senior

Le CDD senior s’adresse aux plus de 57 ans inscrits depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. Sa durée peut aller jusqu’à 36 mois renouvellement compris.

Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le Contrat unique d’insertion remplace les divers contrats d’insertion professionnelle aidés qui étaient précédemment en vigueur : Contrats avenir, contrat initiative emploi. Son objectif vise à faciliter l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il se décline en deux appellations : CUI-CIE pour le privé, CUI-CAE pour le public

Les publics prioritaires sont déterminés au niveau régional par arrêté préfectoral. Les employeurs qui ont recours à ces contrats peuvent prétendre à une aide mensuelle de l’État et à des allègements de charges. Le salaire versé au bénéficiaire doit être au moins égal au SMIC. Les plus de 50 ans y ont accès. Engagement d’au moins 20 h /semaine pour une durée de 6 mois à 2 ans. L’employeur embauche une personne qui a besoin d’un temps d’adaptation sur le poste. Pour cela, il bénéficie d’un aide de l’état qui varie de 47 % à 95 % du salaire et exonération de certaines cotisations).

Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

L’AFPR concerne les embauches en CDD d’une durée comprise entre 6 et 12 mois ou en contrat de professionnalisation à durée déterminée. La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) est réservée aux CDD d’une durée minimale de 12 mois, aux contrats de professionnalisation à durée indéterminée et aux CDI.

Les aides à l’embauche des seniors

France Travail finance des formations pour favoriser le recrutement. Il gère deux dispositifs créés en 2011 : l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE).

Ces mesures permettent aux demandeurs d’emploi de bénéficier, avant l’embauche, d’une formation de 400 heures maximum si une adaptation des compétences est nécessaire à l’exercice de leur prochaine fonction. L’aide financière de France Travail versée à l’employeur peut aller jusqu’à 3 200 euros si la formation est dispensée par un organisme de formation externe à l’entreprise. Le montant versé pour une formation réalisée en interne est de 2000 euros.

Jusqu’ici, lorsqu’une personne se réinscrivait au chômage après une reprise d’activité, France Travail lui versait ses derniers droits rattachés à son ancien emploi, ou bien l’indemnisation obtenue grâce à son précédent travail.

Depuis 2014, dans un cas identique, la personne touchera le solde de ses droits précédents non consommés. Lorsque ceux-ci seront épuisés, France Travail va chercher des périodes travaillée de plus de 150 heures qui rouvriront le droit à l’indemnisation. Le but de cette manœuvre est d’inciter la personne à reprendre un emploi, même si celui-ci est de courte durée, avec un faible salaire. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d’emploi qui retravaille voit sa durée d’indemnisation par l’assurance chômage allongée.

Les entreprises qui embauchent en CDI ou CDD (6 mois minimum) des demandeurs d’emploi de 55 ans ou plus bénéficieront d’une aide financière. L’aide serait versée pendant 1 an maximum et son montant serait égal à une fraction du salaire brut (environ 14 %) dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans peuvent, s’ils retrouvent une activité éloignée de leur lieu de résidence habituelle, bénéficier d’aides à la mobilité (frais de séjour et de déplacement, les frais de double résidence et/ou de déménagement…).

Les conditions d’éligibilités

Certaines régions proposent des financements (formation, aide au recrutement par la formation…). Il convient de prendre contact directement avec le service formation de votre Conseil régional pour connaître le contenu des services présentés.

Cette aide est possible pour toutes les embauches réunissant les conditions suivantes :

• Sous la forme d’un contrat de professionnalisation
• le demandeur d’emploi doit être âgé de quarante-cinq ans et plus à la date du début de l’exécution du contrat
• aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement au cours des 6 derniers mois précédant l’embauche
• le salarié embauché n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat
• l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.